Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

En vigueur depuis le 01/08/2009En vigueur depuis le 01 août 2009

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Article 7

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Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.