Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


A l'entrée en vigueur du présent décret, les officiers sous contrat sont reclassés dans les échelons de leurs grades selon les règles définies dans le statut de leur corps de rattachement.