Article 8
La commission d'avancement des officiers de carrière du corps de rattachement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense se prononce sur l'avancement des officiers sous contrat.
Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026