Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

JORF n°96 du 24 avril 2001

En vigueur depuis le 25/04/2001En vigueur depuis le 25 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/2001Version en vigueur depuis le 25 avril 2001

L'arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.