Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

JORF n°0215 du 14 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps