Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0015 du 18 janvier 2008

En vigueur depuis le 13/09/2008En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Annexe (suite)

Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008

Modifié par Arrêté du 25 août 2008 - art. 1

VIII. - Géographie économique et humaine

(Epreuve écrite n° 3 d du concours externe)

Il pourra être demandé au candidat de réaliser un croquis de géographie accompagné d'une légende organisée.

I. - Connaissances fondamentales

A. - Les milieux naturels :

- les domaines climatiques et les milieux naturels ;

- les écosystèmes.

B. - La répartition de la population dans le monde :

- les facteurs démographiques ;

- les prévisions de peuplement.

C. - Les grands ensembles régionaux du monde :

- les aires culturelles ;

- la triade (Amérique du Nord, Europe, Asie orientale) et la globalisation.

D. - L'espace urbain et l'espace rural :

- les réseaux urbains et ruraux dans le monde ;

- l'espace urbain et les sociétés urbaines ;

- les mutations agricoles et l'espace rural ;

- les relations entre les villes et les campagnes.

II. - Géographie appliquée

A. - La géographie du développement :

- les pays émergents ;

- les pays les moins avancés (PMA) ;

- les problèmes urbains dans les pays en voie de développement (PVD) ;

- les problèmes environnementaux dans les PVD.

B. - Les interdépendances et les échanges dans le système monde :

- localisation des ressources et répartition des productions économiques ;

- les flux d'échanges ;

- la constitution d'un marché mondial.

C. - La géopolitique : les interactions entre politiques et territoires aujourd'hui.

D. - La géographie de l'environnement :

- l'interaction entre milieux naturels et sociétés ;

- le risque environnemental ;

- les paysages et les territoires.

E. - L'aménagement et l'urbanisme :

- l'aménagement du territoire français et européen ;

- le développement régional ;

- les politiques urbaines et l'urbanisme.

F. - Les méthodes et outils de l'analyse spatiale :

- les transformations de la cartographie ;

- les systèmes d'information géographique.

IX. - Epreuve d'analyse d'un dossier relatif à l'organisation, aux missions et à l'action de la direction générale des douanes et droits indirects, au choix du candidat parmi plusieurs sujets proposés (épreuve n° 2 a du concours interne).

I. - Missions et organisation de la DGDDI :

- les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection ;

- l'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire ;

- l'actualité de la DGDDI.

II - Le commerce extérieur et les mesures douanières :

- la sécurité de l'Espace économique européen ;

- les mesures commerciales et les mesures de protection à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne ;

- Le respect des normes.

III. - Les régimes douaniers et les procédures de dédouanement :

- conduite et mise en douane ;

- l'espèce, l'origine et la valeur en douane ;

- le transit ;

- les régimes économiques ;

- les procédures simplifiées de dédouanement.

IV. - Le contentieux douanier :

- les sources et le caractère du droit douanier ;

- les pouvoirs douaniers ;

- les infractions douanières ;

- les actes de procédure ;

- la responsabilité ;

- les sanctions.

V. - Les contributions indirectes : (législation, réglementation et contentieux) :

- la fiscalité indirecte et les accises ;

- le contrôle des entrepositaires agréés ;

- la réglementation communautaire : détention, circulation et contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques et tabacs manufacturés et des produits soumis à accises dans les relations intracommunautaires ;

- les infractions, les peines fiscales et la procédure fiscale en matière de contributions indirectes.

X. - Cas pratique de comptabilité générale

(Epreuve n° 2 b du concours interne)

I. - Comptabilité générale

A. - Généralités :

- l'objet de la comptabilité ;

- les principes comptables ;

- les sources du droit comptable.

B. - La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :

- l'organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur) ;

- le plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).

C. - L'activité de l'entreprise :

- les produits et les créances d'exploitation ;

- les charges et les dettes d'exploitation ;

- la TVA ;

- les opérations financières ;

- les opérations hors exploitation et exceptionnelles ;

- les opérations de trésorerie et les états de rapprochement ;

- les stocks.

D. - Les investissements :

- les règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs ;

- les acquisitions et cessions d'immobilisation ;

- le financement des investissements.

E. - Les travaux d'inventaire :

- l'objet de l'inventaire et les modalités de mise en oeuvre ;

- les règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks ;

- l'ajustement annuel des charges, produits et stocks ;

- les amortissements ;

- les provisions et dépréciations.

F. - Les opérations spécifiques :

- la détermination et l'affectation du résultat ;

- la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés ;

- les augmentations de capital.

G. - Les documents de synthèse :

- les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse ;

- le compte de résultat, le bilan, l'annexe.

H. - La comptabilité de gestion :

- les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient) ;

- les différentes catégories de charges (fixes, variables) ;

- le seuil de rentabilité ;

- l'imputation rationnelle des charges fixes ;

- le coût marginal.

II. - Gestion financière

A. - Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion.

B. - L'analyse rétrospective des comptes :

- les tableaux des flux de fonds ;

- les tableaux des flux de trésorerie.

C. - La gestion prévisionnelle :

- le plan de financement ;

- le plan de trésorerie.