Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre

En vigueur depuis le 13/09/2008En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 2 (V)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

-les états-majors et directions de l'armée de terre ;

-les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;

-les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;

-les membres des corps d'inspection.