Arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux

En vigueur depuis le 13/09/2008En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 2 (V)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

-les organismes d'emploi ;

-les postes de protection et de la sécurité de la défense.