Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre

En vigueur depuis le 13/09/2008En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 2 (V)

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre , un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.