Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale

JORF n°241 du 17 octobre 2007

En vigueur depuis le 18/10/2007En vigueur depuis le 18 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/2007Version en vigueur depuis le 18 octobre 2007


L'arrêté du 19 mai 2004 portant définition du contrat type d'engagement du réserviste civil de la police nationale est abrogé.