Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

JORF n°250 du 27 octobre 2007

En vigueur depuis le 28/10/2007En vigueur depuis le 28 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/10/2007Version en vigueur depuis le 28 octobre 2007


La directrice de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.