Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications

JORF n°247 du 24 octobre 2007

En vigueur depuis le 25/10/2007En vigueur depuis le 25 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2007Version en vigueur depuis le 25 octobre 2007

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur général
2
2
Ingénieur en chef
2
2
6
6
Ingénieur
2
2