Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

JORF n°272 du 23 novembre 2007

En vigueur depuis le 24/11/2007En vigueur depuis le 24 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2007Version en vigueur depuis le 24 novembre 2007

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


NUMÉRO DES commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
4
4
Ingénieur de l'industrie et des mines
2
2
2
Technicien supérieur en chef
2
2
6
6
Technicien supérieur principal
2
2
Technicien supérieur
2
2
3
Technicien principal
2
2
4
4
Technicien
2
2