Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

JORF n°229 du 3 octobre 2007

En vigueur depuis le 04/10/2007En vigueur depuis le 04 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/10/2007Version en vigueur depuis le 04 octobre 2007


L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.