Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France

JORF n°0213 du 12 septembre 2008

En vigueur depuis le 13/09/2008En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008


Le CEMA d'Air France est habilité :
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.