Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France

JORF n°0213 du 12 septembre 2008

En vigueur depuis le 13/09/2008En vigueur depuis le 13 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/09/2008Version en vigueur depuis le 13 septembre 2008


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.