Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense

JORF n°249 du 26 octobre 2007

En vigueur depuis le 27/10/2007En vigueur depuis le 27 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/2007Version en vigueur depuis le 27 octobre 2007


L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.