Article 2
L'attribution individuelle de la prime de rendement est fixée selon la manière de servir des agents. Elle est payable mensuellement, à terme échu.
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'application à l'Institut national du service public des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
JORF n°272 du 23 novembre 2007
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