Arrêté du 6 avril 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°99 du 27 avril 2007

En vigueur depuis le 28/04/2007En vigueur depuis le 28 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/04/2007Version en vigueur depuis le 28 avril 2007


L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.