Arrêté du 6 avril 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°99 du 27 avril 2007

En vigueur depuis le 28/04/2007En vigueur depuis le 28 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/2007Version en vigueur depuis le 28 avril 2007


L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle de 2e classe prévu à l'article 18 du décret du 16 octobre 1985 susvisé comporte une épreuve orale unique dans les conditions définies aux articles 2 à 5 ci-après.