Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe relevant des ministres chargés des affaires sociales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2007