Arrêté du 26 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

JORF n°257 du 6 novembre 2007

En vigueur depuis le 07/11/2007En vigueur depuis le 07 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/11/2007Version en vigueur depuis le 07 novembre 2007

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général

2

2

Ingénieur en chef

2

2

6

6

Ingénieur

2

2