Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

JORF n°273 du 24 novembre 2007

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.