Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'organisation en 2007 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

JORF n°302 du 30 décembre 2006

Version périméeVersion périmée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.