Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'organisation en 2007 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

JORF n°302 du 30 décembre 2006

Version périméeVersion périmée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006


Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail.