Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

JORF n°202 du 1 septembre 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.