Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

JORF n°202 du 1 septembre 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Le taux moyen annuel et la limite maximale annuelle individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

TAUX MOYEN

annuel

(en francs)

LIMITE MAXIMALE

annuelle individuelle

(en francs)

Conservateur en chef

37.337

62.229

Conservateur de 1re classe

31.113

51.856

Conservateur de 2e classe

20.728

34.547