Arrêté du 30 avril 2008 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail

JORF n°0109 du 10 mai 2008

En vigueur depuis le 11/05/2008En vigueur depuis le 11 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2008Version en vigueur depuis le 11 mai 2008


Sont organisés au titre du décret du 24 novembre 2006 susvisé des examens professionnels réservés aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'accès aux corps des :
― secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― contrôleurs du travail.