Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières.

En vigueur depuis le 11/09/2008En vigueur depuis le 11 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/2008Version en vigueur depuis le 11 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008 - art. 1

Les additifs et traitements figurant en annexe 2 sont autorisés à titre dérogatoire pour les AOC qui y sont mentionnées jusqu'au 31 décembre 2009. Après cette date, certains de ces additifs et traitements pourront, le cas échéant, être intégrés à l'annexe 1 du présent décret. Les modalités d'application de ces mesures dérogatoires portant notamment sur les doses maximales ou sur un échelonnement des utilisations peuvent être précisées dans le règlement technique d'application de chaque appellation d'origine contrôlée concernée homologué par arrêté ou dans le cahier des charges homologué par décret.