Arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès au concours sur titres de dessinateurs hospitaliers

JORF n°65 du 18 mars 1993

En vigueur depuis le 19/03/1993En vigueur depuis le 19 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1993Version en vigueur depuis le 19 mars 1993

Les candidats au concours sur titres mentionné à l ’ article 17 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l ’ un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d ’ aptitude professionnelle, spécialités :
Dessinateur en bâtiment ;
Construction en béton armé du bâtiment ;
Construction en béton armé, travaux publics ;
Construction en thermique industrielle ;
Construction maçonnerie béton armé.
Brevet d ’ études professionnelles, spécialités :
Constructeur bâtiment gros oeuvre ;
Construction et topographie ;
Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Métré du bâtiment.
Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité
Dessinateur en construction mécanique.
Brevet de technicien, spécialités :
Collaborateur d ’ architecte ;
Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Etudes et économie de la construction.