Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévu à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°138 du 15 juin 2002

En vigueur depuis le 16/06/2002En vigueur depuis le 16 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2002

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/06/2002Version en vigueur depuis le 16 juin 2002


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.