Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005