Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense

JORF du 24 décembre 2002

En vigueur depuis le 30/10/2005En vigueur depuis le 30 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2005Version en vigueur depuis le 30 octobre 2005

Modifié par Arrêté du 20 septembre 2005 - art. 1

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
-restauration ;
-conduite de véhicules ;
-surveillance des bâtiments modernes ;
-gardiennage ;

-hôtellerie.