Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005