Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense

JORF du 24 décembre 2002

En vigueur depuis le 25/12/2002En vigueur depuis le 25 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.