Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014