Article 1
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 121, 96 euros par mois.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°300 du 28 décembre 2003
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2011
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 121, 96 euros par mois.
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