Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°59 du 10 mars 2004

Version périméeVersion périmée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2004Version en vigueur depuis le 11 mars 2004

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2003, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX

Minimum 
(en euros)
Moyen 
(en euros)
Majoré 
(en euros)
Classe normale
2 051,36
4 922,46
6 376,04
Hors classe
2 894,26
5 411,08
7 039,61
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 euros pour les emplois fonctionnels.