Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°59 du 10 mars 2004

Version périméeVersion périmée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2004Version en vigueur depuis le 11 mars 2004

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2003 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX

Minimum 
(en euros)
Moyen 
(en euros)
Majoré 
(en euros)
Classe normale
2.051,36
4.922,46
6.376,04
Hors classe
2.894,26
5.411,08
7.039,61
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 euros pour les emplois fonctionnels.