Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé

JORF n°18 du 22 janvier 2005

En vigueur depuis le 23/01/2005En vigueur depuis le 23 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/01/2005Version en vigueur depuis le 23 janvier 2005


Le financement des missions et l'assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes publics ou privés promoteurs des missions, avec lesquels la direction de l'établissement a établi une convention.