Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°120 du 25 mai 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/2005Version en vigueur depuis le 26 mai 2005

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX MINIMUM

(en euros)

TAUX MOYEN

(en euros)

TAUX MAXIMUM

(en euros)

Classe normale

2.071,87

4.971,68

6.439,80

Hors-classe

2.923,20

5.465,19

7.110,01

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.