Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°120 du 25 mai 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/2005Version en vigueur depuis le 26 mai 2005

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES

TAUX MINIMUM

(en euros)

TAUX MOYEN

(en euros)

TAUX MAXIMUM

(en euros)

Classe normale

2.071,87

4.971,68

6.439,80

Hors-classe

2.923,20

5.465,19

7.110,01

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.