Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

JORF n°0285 du 8 décembre 2007

En vigueur depuis le 09/12/2007En vigueur depuis le 09 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/12/2007Version en vigueur depuis le 09 décembre 2007


La liste des directions départementales dotées d'un ou de plusieurs directeurs adjoints prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixée comme suit :
Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Yvelines, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.