Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

JORF n°0285 du 8 décembre 2007

En vigueur depuis le 09/12/2007En vigueur depuis le 09 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/12/2007Version en vigueur depuis le 09 décembre 2007


La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe III prévu à ce même article.