Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0291 du 15 décembre 2007

En vigueur depuis le 16/12/2007En vigueur depuis le 16 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2007

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Article 1

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Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante :


DIRECTION GÉNÉRALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration
Du personnel

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

DGDDI
10
10
10
10