Arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990

JORF n°151 du 2 juillet 1999

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1999Version en vigueur depuis le 01 juillet 1999

Le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département attribuée en application de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 192 F.