Arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990

JORF n°151 du 2 juillet 1999

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/1999Version en vigueur depuis le 01 juillet 1999

Modifié par Arrêté du 20 septembre 2001 - art. 2
Modifié par Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 1, v. init.

Les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

I. - Les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES

PARIS

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

Indemnité de repas

13,72

13,72

Indemnité de nuitée

53,36

38,11

Indemnité journalière

80,80

65,55

II. - A compter du 1er septembre 2001, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES

PARIS

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

Indemnité de repas

13,72

13,72

Indemnité de nuitée

53,36

38,11

Indemnité journalière

80,80

65,55

III. - A compter du 1er juin 2002, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES

PARIS

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

Indemnité de repas

15,25

15,25

Indemnité de nuitée

53,36

38,11

Indemnité journalière

83,86

68,61