Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°109 du 11 mai 2007

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.