Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective

JORF n°110 du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 13/05/2007En vigueur depuis le 13 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007

Les montants annuels moyens de la prime de performance collective mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

de classement de l'agent

MONTANT MOYEN

de la prime de performance

collective (*)

I bis

1 100

I

820

II

590

III

480

IV

470

V

420

(*) Montants annuels bruts en euros.