Arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

JORF n°43 du 20 février 2000

En vigueur depuis le 21/02/2000En vigueur depuis le 21 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/02/2000Version en vigueur depuis le 21 février 2000

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Les correcteurs peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.